Politique de retour et de remboursement
Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent à toute Commande passée par une personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client ») sur le site www.kamoadrink.co (ci-après le « Site ») auprès de la société KAMOA (ci-après le « Vendeur »).
TOUTE COMMANDE PASSÉE SUR LE SITE IMPLIQUE NÉCESSAIREMENT L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CGV PAR LE CLIENT. LE CLIENT DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CGV ET LES AVOIR ACCEPTÉES EN PROCÉDANT AU PAIEMENT DE SA COMMANDE.
ARTICLE 1 — DÉFINITIONS
« Client » : désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur.
« Commande » : désigne l'achat de Produits par un Client auprès du Vendeur sur le Site.
« CGV » : désigne les présentes conditions contractuelles régissant la vente des Produits par le Vendeur via le Site.
« Fiche Produit » : désigne la page présentant l'offre commerciale relative aux Produits.
« Livraison » : désigne la première présentation du Produit commandé par le Client à l'adresse de livraison indiquée lors de la passation de la Commande.
« Abonnement Flexible » : désigne l'abonnement mensuel sans engagement auquel tout Client peut souscrire lors de l'achat de Produits sur le Site, afin d'obtenir une livraison mensuelle du Produit sélectionné.
« Parties » : désigne ensemble le Vendeur et le Client. Au singulier, désigne soit le Client, soit le Vendeur.
« Produits » : désigne l'ensemble des produits commercialisés par le Vendeur sur le Site, notamment le café protéiné en poudre KAMOA. Tous les Produits vendus sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
« Territoire » : désigne la France métropolitaine, les DROM-COM, les pays membres de l'Union européenne et la Suisse.
ARTICLE 2 — CONDITIONS D'ACHAT
Pour acheter un Produit sur le Site, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
Le Client est invité à renseigner les informations nécessaires au traitement de sa Commande. Ces informations doivent être complètes, exactes et à jour. KAMOA se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité et les informations communiquées.
KAMOA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande en cas de soupçons fondés de tentative de paiement frauduleux.
ARTICLE 3 — COMMANDE
3.1 Fiches Produits. Le Vendeur présente les caractéristiques essentielles des Produits sur les Fiches Produits, que le Client s'engage à lire attentivement avant de passer sa Commande. L'indisponibilité d'un Produit est en principe indiquée sur la Fiche Produit concernée. Si un Produit est indisponible, le Client sera remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la résolution du contrat.
3.2 Sélection des Produits. Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander, choisit les quantités et les modalités d'achat (achat unique ou Abonnement Flexible), puis clique sur « ACHETER ».
3.3 Récapitulatif et validation. Le Client est redirigé vers le formulaire et le récapitulatif de Commande précisant : le nom, les caractéristiques, la quantité des Produits choisis, le prix TTC, les éventuelles réductions et les frais de Livraison. Le Client est invité à vérifier l'exactitude de sa Commande avant de procéder au paiement sécurisé.
La date de la Commande est celle à laquelle KAMOA accuse réception de la Commande en ligne.
3.4 Accusé de réception. Une fois toutes les étapes complétées, un accusé de réception est automatiquement envoyé au Client par e-mail à l'adresse communiquée lors de la Commande.
3.5 Abonnement Flexible. Si le Client souscrit à l'Abonnement Flexible, une nouvelle Commande identique lui sera expédiée chaque mois, sauf annulation ou report par le Client au moins trois (3) jours avant son expédition. Le Client recevra un e-mail de rappel au moins trois (3) jours avant l'expédition de la prochaine Commande.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix des Produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et incluent la TVA au taux en vigueur à la date de la Commande.
Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la Commande.
Les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués au Client avant la validation de la Commande. Le Client peut être soumis à des taxes ou droits de douane selon son pays de livraison, à sa charge exclusive.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
5.1 Moyens de paiement. Le prix est payable comptant, intégralement au jour de la Commande, par paiement sécurisé via carte bancaire ou PayPal.
5.2 Refus de paiement. En cas d'impossibilité de transmission des fonds dus, la Commande sera annulée et la vente automatiquement résolue.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
6.1 Lieu de livraison. Les Produits sont expédiés uniquement sur le Territoire, à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande. En cas d'adresse invalide entraînant un retour des Produits, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
6.2 Délais et frais. Les Produits sont généralement livrés sous 24 à 72 heures à compter de la date de la Commande. Ce délai est donné à titre indicatif. Les frais de livraison sont indiqués sur la Fiche Produit et sur la page de récapitulatif avant paiement.
6.3 Modalités. Les livraisons sont effectuées par un transporteur sélectionné par KAMOA. Le Client peut suivre le statut de sa Commande depuis son Espace Client ou en contactant notre service client.
6.4 Emballage. Les Produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir leur protection optimale.
6.5 Problème de livraison. En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison, le Client peut exiger la suspension du paiement ou résoudre le contrat si, après mise en demeure, la livraison n'a pas eu lieu. Le Vendeur remboursera alors l'intégralité des sommes versées dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.
À réception, le Client doit vérifier l'intégrité et la conformité de sa Commande et signaler immédiatement toute anomalie par réserve écrite sur le bon de livraison.
ARTICLE 7 — TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
KAMOA demeure propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur complet paiement par le Client. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client dès la réception des Produits.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
8.1 Nature des produits alimentaires. Les produits KAMOA sont des denrées alimentaires en poudre. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les Produits descellés après la Livraison, pour des raisons de protection sanitaire et d'hygiène.
8.2 Droit de rétractation légal — 14 jours. Pour tout Produit dont l'emballage est intact et non ouvert, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation et à la Directive 2011/83/UE.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : kamoadrink@gmail.com, en précisant son numéro de Commande et le(s) Produit(s) concerné(s). Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous.
Le Produit devra être retourné dans son emballage d'origine scellé, à l'adresse communiquée par KAMOA, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de notre part ou Produit défectueux.
8.3 Garantie « Satisfait ou Remboursé ». Indépendamment du droit légal de rétractation, KAMOA offre une garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » applicable uniquement à la première Commande du Client :
- La garantie couvre uniquement le premier sachet ouvert de la première commande.
- Tout autre sachet acheté lors de cette commande doit être retourné non descellé pour être éligible au remboursement.
- Pour les sachets non ouverts retournés dans ce cadre, une contribution forfaitaire de 5,50 € est déduite du remboursement pour couvrir les frais logistiques.
- En alternative au remboursement, le Client peut opter pour un avoir total correspondant à la valeur intégrale de la commande, utilisable sans montant minimum d'achat.
8.4 Produits défectueux, endommagés ou erronés. En cas de défaut, dommage ou erreur constaté à la réception, le Client doit contacter KAMOA dans les 48 heures à : kamoadrink@gmail.com, en joignant son numéro de commande, des photos du produit et une description du problème. En cas de défaut confirmé, KAMOA prend en charge les frais de retour et propose un remplacement ou un remboursement complet.
8.5 Remboursement. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve d'expédition, via le moyen de paiement initial.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de KAMOA — kamoadrink@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
Commandé le / reçu le :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Tout Client bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur dispose de deux ans à compter de la Livraison pour agir. Il peut exiger la réparation ou le remplacement du bien dans un délai de 30 jours, sans frais.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le consommateur dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir, et peut obtenir une réduction du prix ou un remboursement intégral.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
KAMOA est tenu à une obligation de moyens pour toutes les étapes de traitement de la Commande. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de manquement imputable au Client ou en cas de force majeure.
ARTICLE 11 — FORCE MAJEURE
Les Parties ne peuvent être tenues responsables si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de leurs obligations résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. La Partie concernée doit en informer l'autre sans délai.
ARTICLE 12 — ARCHIVAGE ET PREUVE
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d'un montant supérieur à cent vingt (120) euros TTC sera archivé par KAMOA pendant une durée de dix (10) ans, conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation. Une copie pourra être fournie sur demande.
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
KAMOA collecte les données personnelles des Clients nécessaires au traitement de leurs Commandes, à la facturation et, avec leur consentement, à l'envoi d'offres promotionnelles. Ces données peuvent être transmises aux sous-traitants chargés de l'exécution des Commandes.
ARTICLE 14 — SERVICE CLIENT
Pour toute question, information ou réclamation :
E-mail : kamoadrink@gmail.com Adresse : 2/6 West Court Lalor 3075 Australie
Pour gérer ou annuler votre Abonnement Flexible, connectez-vous à votre Espace Client sur le Site, cliquez sur « Gérer mon abonnement », puis « Annuler ».
ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
KAMOA est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les Produits, la marque, les logos, le Site et l'ensemble de ses éléments. Le Client s'engage à ne pas utiliser ces éléments sans autorisation préalable écrite de KAMOA.
ARTICLE 16 — VALIDITÉ DES CGV
Toute modification législative ou réglementaire, ou toute décision judiciaire invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV, n'affecte pas leur validité dans leur ensemble.
ARTICLE 17 — MODIFICATION DES CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par KAMOA. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande. Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif sur les Commandes déjà passées.
ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter KAMOA en priorité
KAMOA — CGV conformes au Code de la consommation français — Mai 2026